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Le directeur de la publication est Monsieur Alain Bensoussan, président de l’Association des Data Protection Officers.

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Responsabilité

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L’utilisateur du site reconnaît avoir pris connaissance de la présente notice légale et s’engage à la respecter.

L’utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder au site et l’utiliser, et reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement. notice légale

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Protection des données à caractère personnel

L’Association des Data Protection Officers met en œuvre un traitement de données à caractère personnel aux fins d’enregistrement et de mise à jour des informations individuelles nécessaires à la gestion administrative des membres, en particulier la gestion des adhésions, leur facturation et leur paiement, d’établir, pour répondre à des besoins de gestion, des états statistiques ou des listes et annuaires de membres ou de contacts, d’adresser bulletins, convocations, journaux et d’une manière générale toute communication, d’effectuer par tout moyen de communication des opérations relatives à des actions de prospection auprès des membres et prospects. Les informations identifiées dans les formulaires du site par un astérisque sont obligatoires.

A défaut, votre demande ne pourra pas être traitée ou son traitement sera retardé.

Les informations traitées sont destinées aux personnes habilitées de l’Association des Data Protection Officers ainsi qu’à ses sous-traitants.

Conformément à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès, d’interrogation, de modification et de rectification aux informations qui vous concernent.

Vous disposez également d’un droit d’opposition au traitement de vos données à caractère personnel pour motif légitime, ainsi que d’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

Vous disposez enfin du droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont vous entendez que soient exercés, après votre décès, ces droits.

Pour exercer vos droits, vous devez adresser un courrier à l’Association des Data Protection Officers, accompagné de la photocopie d’un titre d’identité comportant votre signature, à l’adresse postale suivante : Association des Data Protection Officers, chez Alain Bensoussan Selas 58, boulevard Gouvion-Saint-Cyr 75017 Paris ou à l’adresse de courrier électronique contact-adpo@data-protection-officer-association.eu.

L’utilisateur du site est tenu de respecter les dispositions de la loi n°78-17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 modifiée, dont la violation est passible de sanctions pénales. Notamment, il doit s’abstenir de toute collecte, de toute utilisation détournée et, d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

Propriété intellectuelle

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Liens

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Loi applicable

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Modification

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L’utilisateur est donc invité à la consulter régulièrement.